Conditions générales de location

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent toute location de véhicule conclue entre Locsonny (ci-après "le Loueur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Locataire") via le site locsonny.fr.

2. Conditions de location

Pour louer un véhicule, le Locataire doit :

• Être âgé de 21 ans minimum
• Être titulaire d'un permis de conduire valide (catégorie B) depuis au moins 2 ans
• Présenter une pièce d'identité valide
• Régler un dépôt de garantie dont le montant est précisé à la signature du contrat

3. Réservation et confirmation

La soumission d'un formulaire de réservation en ligne constitue une demande de réservation, non une confirmation ferme. La réservation est confirmée uniquement après contact téléphonique ou par email de notre équipe, sous 24h ouvrées.

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros TTC et par jour calendaire
• Le paiement s'effectue en espèces ou par virement à la remise des clés
• Le tarif journalier est dû pour toute journée entamée
• En cas de retour anticipé, aucun remboursement des jours non utilisés n'est prévu, sauf accord exprès

5. État du véhicule

Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour du véhicule. Tout dommage constaté au retour, non mentionné à l'état des lieux de départ, sera facturé au Locataire.

Le véhicule doit être restitué dans le même état de propreté que lors de la remise. Des frais de nettoyage peuvent être facturés en cas de restitution très sale.

6. Carburant et kilométrage

• Le plein est fourni au départ et doit être restitué plein
• Le kilométrage est illimité, sauf mention contraire indiquée à la réservation

7. Assurance

Chaque véhicule est couvert par une assurance tous risques. La franchise applicable est précisée dans le contrat de location signé au moment de la remise des clés. Le Locataire reste responsable de la franchise en cas de sinistre.

8. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Sous-louer le véhicule à un tiers
• Conduire sous l'emprise d'alcool ou de drogues
• Utiliser le véhicule pour un usage commercial (transport de marchandises, taxi, VTC, etc.)
• Circuler hors du territoire métropolitain sans accord préalable
• Effectuer des modifications sur le véhicule

9. En cas de panne ou d'accident

• Contacter immédiatement le service Locsonny au numéro fourni lors de la remise des clés
• En cas d'accident, établir un constat amiable et contacter les services de secours si nécessaire
• Ne pas abandonner le véhicule sans autorisation préalable

10. Annulation

• Annulation plus de 48h avant le début de la location : aucuns frais
• Annulation entre 24h et 48h avant : 50% du montant de la location
• Annulation moins de 24h avant : 100% du montant de la location

11. Responsabilité

Locsonny ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du véhicule par le Locataire, ni des dommages causés aux tiers au-delà des garanties d'assurance.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, le droit français applicable.

13. Modification des CGL

Locsonny se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les CGL applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la réservation.